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    Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

    Préambules et définitions

    Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le site Boutique Baby qui est gérée et exploitée par la société Belsser, numéro RCS 880 141 205 et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Boutique Baby https://boutique-baby.com/ dénommée ci-après " l’acheteur ".

    Article 1. Objet 

    Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Belsser et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Boutique Baby https://boutique-baby.com/ . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Boutique Baby https://boutique-baby.com/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

    Boutique Baby conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

    Le site Boutique Baby https://boutique-baby.com/ , importe des avis du site aliexpress.com, ce sont de réels avis mais ce sont des clients ayant passer commande pour ce produit ou un produit similaire sur le site aliexpress.com et non sur le site internet Boutique Baby https://boutique-baby.com/ .

    Article 2. Produits 

    Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Boutique Baby https://boutique-baby.com/ , dans la limite des stocks disponibles. Boutique Baby se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (couleur, taille, composition…).Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site Boutique Baby https://boutique-baby.com/  est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 

    Les photos sur le site Boutique Baby https://boutique-baby.com/  sont à titre de présentation, il se peut qu'en fonction de la période ou tout autres facteurs, l'aspect visuel du produit et de l'emballage soient différents.

    En cas d'indisponibilité d'un produit après confirmation de la commande et après fermeture de la vente concernée, https://boutique-baby.com/  informera le client par e-mail de la livraison partielle de sa commande ou de l'annulation de celle-ci.

    Le cas échéant https://boutique-baby.com/ proposera au client, le remboursement des sommes effectivement débitées sous forme d'un bon d'achat ou par virement.







    Article 3. Prix 

    Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le Site Boutique Baby https://boutique-baby.com/  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de livraison offerts en France et à l’international.

    Article 4. Commande et modalités de paiement 

    Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le Site Boutique Baby https://boutique-baby.com/. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Le Site Boutique Baby https://boutique-baby.com/ propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec comme option de paiement :

     Paiement par carte bancaire :  l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaireest irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

    - Paiement sécurisé par Paypal : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypalest irrévocable. 

    La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le Site Boutique Baby https://boutique-baby.com/  lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

    Si l’acheteur souhaite contacter le Site Boutique Baby, il peut le faire sur le formulaire de contact disponible à ce lien : https://boutique-baby.com/pages/contact ou à l'adresse mail: contact.boutiquebaby@gmail.com


    Article 5. Réserve de propriété 

    Le site Boutique Baby conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.


    Article 6. Rétractation 

    En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

    Article 7. Livraison 

    Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par nos partenaires, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le Site Boutique Baby https://boutique-baby.com/ pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré au lieu renseigné dans sa commande. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage du livreur ce qui lui permet de retirer les produits commandés au lieu indiqué. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du site le Site Boutique Baby https://boutique-baby.com/ et ceux des ses fournisseurs. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

    Article 8. Garantie 

    Tous les produits fournis par la société Belsser bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Belsser. qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact.boutiquebaby@gmail.com

    Article 9. Responsabilité 

    Belsser,dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

    Article 10. Propriété intellectuelle 

    Tous les éléments du site le Site Boutique Baby https://boutique-baby.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Belsser.Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.




    Article 11.Loi informatique et libertés

    Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, le client possède un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et peut exercer ce droit en faisant une demande à l’adresse suivante : https://boutique-baby.com/

    En fonction de la sélection du client lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des offres du Site Boutique Baby https://boutique-baby.com/.

    S'il ne le souhaite plus, il peut, à tout moment, en faire la demande au Boutique Baby https://boutique-baby.com/ via son espace client ou en écrivant à l'adresse ci-dessus.

    Article 12. Règlement des litiges 

    Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Tribunal de Commerce de Nîmes.